Règlement Intérieur

Article I

Ce règlement, établi par le Conseil d’Administration de l’AIHUS précise le fonctionnement de l’Association selon l’article 15 de ses statuts. Il entre en vigueur après approbation à la majorité absolue par l’Assemblée Générale du 20 Mars 2004, à Toulouse.

Article II : Cotisations

Les cotisations sont fixées annuellement sur proposition du trésorier validée par le Conseil d’Administration et votées par l’Assemblée Générale à la majorité absolue.

Appelées dès le 1° janvier, elles sont exigibles au premier jour du séminaire.

Les cotisations des membres retraités seront minorées et fixées par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Pour les nouveaux membres elles sont exigibles dès leur agrément pour le montant total d’une année entière.

Toute cotisation payée est définitivement acquise à l’Association.

Article III : Radiation

La qualité de membre de l’association se perd selon les modalités définies par l’article IX des statuts, auquel se rajoute le décès.

La radiation est proposée et motivée par l’un des membres du Conseil . L’intéressé sera préalablement prévenu et pourra, s’il le désire, présenter sa défense.

Ces mesures s’appliquent à tous les membres de l’Association qu’ils soient actifs, attachés, bienfaiteurs, ou membres d’honneur.

Article IV : Election des membres actifs : titulaires ou associés

Ils sont élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration selon les critères spécifiés dans l’article 6 des statuts .

Ils sont élus à la majorité absolue.

Article V : Election des membres du Conseil d’Administration

• Le nombre des membres du Conseil d’Administration est fixé à un minimum de 15 et un maximum de 24 membres.
• lorsque le nombre de membres élus au 1° tour est inférieur à 15, un 2° tour de vote à la majorité simple est prévu
• Deux mois avant l’Assemblée Générale, le bureau avertit les membres actifs de la date de l’élection et fait appel à candidatures.
• Les candidatures doivent être déposées, signées par le candidat, un mois avant l’Assemblée Générale, et adressées au secrétaire général en recommandé avec accusé de réception.
• L’élection s’effectue de la façon suivante :
  • Constitution d’une liste alphabétique des membres titulaires candidats.
  • sont élus les candidats ayant obtenu la majorité absolue, jusqu’à un maximum de 24, par ordre de nombre de voies obtenues.
• Les bulletins de vote, pour être valables, devront comporter un minimum de 15 noms et un maximum de 24 noms.
• en cas d’égalité de voix, la date de naissance du candidat le plus âgé est prépondérante.
• Tout ancien membre du Conseil d’Administration non réélu ou démissionnaire reste membre actif sauf en cas de radiation, de démission, de décès.
• Tout président sortant du Conseil d’Administration devient président d’honneur

Article VI : Election des membres du bureau

Chaque membre du bureau est élu pour trois ans par le Conseil d’Administration

• à bulletin secret
• à la majorité des deux tiers au premier tour, des membres présents ou représentés
• en cas de ballottage à la majorité simple au deuxième tour, les blancs et les nuls n’étant pas pris en compte.
• le bureau est constitué de 5 membres au moins et de 10 membres au plus.
• si le nombre des membres devient inférieur à 5, une nouvelle élection doit avoir lieu dans les 2 mois.
• en cas de démission ou de décès du président, de nouvelles élections du bureau doivent avoir lieu dans les 2 mois. L’intérim est assuré par un des vice-présidents, la date de naissance du plus âgé étant prépondérante.
• en cas de démission collective du bureau, de nouvelles élections doivent avoir lieu dans les 2 mois.
• un secrétaire adjoint peut-être nommé par le bureau si celui-ci le juge nécessaire

Article VI : Election des membres associés : voir l’article 6 des statuts

Article VII

• pouvoir : un membre ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs confiés par écrit par un autre membre à jour de ses cotisations.
• secret du vote : il peut être exigé ou obtenu à la demande d’un membre actif

Article VIII

La durée de l’Association est illimitée. En cas de dissolution volontaire ou obligatoire de l’Association, le Conseil d’Administration désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Son actif sera attribué à une association poursuivant des buts similaires.

Article IX

Le trésorier pourra se faire assister par un comptable professionnel ou un expert-comptable qui sera désigné par le bureau si les circonstances le nécessitent. Le trésorier répondra aux demandes provenant d’un coordonnateur des différentes commissions de l’Association et lui signifiera l’état des finances.

Article X

• Ressources : elles sont définies à l’article 10 des statuts. Les membres cessant de faire partie de l’ Association pour quelque raison que ce soit ne peuvent revendiquer aucune part de l’actif de celle-ci
• Fonds de réserve : il est constitué un fond de réserve comprenant l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles. Ce fond de réserve sert à prévoir le fonctionnement de l’Association. Ces ressources seront employées à l’acquisition du matériel nécessaire à l’exercice des activités de l’Association, aux dépenses engagées par les membres de l’A.I.H.U.S, lorsque celles-ci correspondent à des travaux de recherche, à des frais de déplacement ou de séjour lors de réunion de travail ou de mission déterminée par le Conseil d’Administration. Ces dépenses seront préalablement missionnées par le bureau. Elles seront remboursées sur justificatif dans la mesure des fonds disponibles et selon un barème fixé annuellement en Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration pourra allouer une dotation budgétaire à chaque commission pour assurer son fonctionnement.

Article XI

Un exemplaire des statuts et du règlement intérieur peut être adressé à tout membre qui en fait la demande par écrit

Créé le 15/09/2005