Statuts

article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

ASSOCIATION INTER-HOSPITALO-UNIVERSITAIRE DE SEXOLOGIE (A.I.H.U.S.).

article 2 :

Cette association pluridisciplinaire de sexologie a pour objets :

• de promouvoir le développement de la sexologie
• de participer à l’organisation de la formation professionnelle des médecins libéraux dans le domaine de la sexologie
• de participer à l’organisation de la formation professionnelle de médecins hospitaliers, de médecins salariés, de professionnels cliniciens et de tous les intervenants impliqués dans le domaine de la sexualité humaine
• de coordonner les actions des sexologues et des responsables hospitalo-universitaires, au niveau de l’enseignement, de l’information, de la recherche, de la prévention, de la thérapie et de l’éthique dans toutes les composantes de la sexualité.

article 3 : durée

Sa durée est illimitée.

article 4 : siège

Le siège social est fixé à NIMES, 215 Chemin de la Pimprenelle, 30 000, et pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

article 5 : membres

L'association est formée de membres fondateurs, de membres titulaires, de membres associés, de membres correspondants, de membres d'honneur et de membres attachés.

article 6 : membres actifs

Les membres actifs sont composés de 2 catégories :

1. les membres titulaires
2. les membres associés

Les membres titulaires : Pour faire partie de l'Association en qualité de membre titulaire, il faut avoir une activité de consultant en sexologie en milieu hospitalier à but non lucratif, ou d'enseignant en sexologie en milieu universitaire. Ils doivent être parrainés par deux membres titulaires, et la candidature, si elle est agréée par le Conseil d'Administration, sera soumise au vote de l'Assemblée Générale. La candidature doit être adressée 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale au Secrétaire Général par lettre R.A.R. Cette candidature doit comporter un curriculum vitae détaillé sur les travaux en sexologie.

Les membres associés : Sont membres associés les personnes privées qui, soit répondent aux critères de spécialisation professionnelle de l'association, soit occupent une fonction intéressant à un titre quelconque les sciences médicales, et qui ont besoin d'utiliser les documents et les services de l'association. Ils ont une participation active de recherche ou de publication au sein de l'AIHUS. Ils doivent être parrainés par deux membres titulaires et leur candidature, si elle est agréée par le conseil d'Administration, sera soumise au vote de l'Assemblée Générale. Cette candidature doit être adressée 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale au Secrétaire Général par lettre R.A.R. Elle doit comporter un curriculum vitae détaillé sur les travaux en sexologie

Les membres associés faisant partie de l'association depuis 2 ans au moins peuvent demander au Conseil d'Administration leur titularisation sur notoriété ou travaux, après une demande adressée au secrétaire général par lettre R.A.R avec justification de la demande de titularisation. Cette admission ne deviendra définitive qu'après ratification par l'Assemblée Générale.

Les membres titulaires et associés à jour de leur cotisation composent seuls l'Assemblée Générale de l'association. Seuls les membres titulaires sont éligibles au Conseil d'Administration.

article 7 : fondateurs

Les fondateurs sont :

G. ABRAHAM
N. GRAFEILLE
M. BOURGEOIS
A. MATTEI
M. BONIERBALE-BRANCHEREAU
W. PASINI
F. CHARVET
R. PORTO
M. CHEVRET-MEASSON
J. ROLLET
J.C. CZYBA

article 8 : autres membres

Les membres correspondants sont cooptés par le Conseil d'Administration en raison de leur compétence ou de l'intérêt particulier qu'ils ont manifesté pour les travaux de l'association. Ils peuvent participer à titre consultatif aux travaux du C.A. Ils ne paient pas de cotisation.

Les membres d'honneur sont les personnes qui, en considération des fonctions qu'elles exercent dans leur vie professionnelle ou publique, apportent à l'association un soutien moral et intellectuel indispensable à son développement, ainsi que celles qui rendent à la dite association des services d'une qualité exceptionnelle.

Les membres d'honneur sont dispensés du versement des cotisations. Leur titre se perd sur simple demande écrite.

Les membres d'honneur sont regroupés dans un comité d'honneur. Ce comité peut-être consulté sur tout problème éthique, scientifique ou déontologique, ayant trait à la vie de l'association.

Le Conseil d'Administration peut les charger de participer aux travaux du Conseil d'Administration avec voix consultative et les charger à titre précaire de toute responsabilité relevant de ses pouvoirs. Le Conseil d'Administration propose à l'Assemblée Générale la liste des membres d'honneur, qui les ratifie.

Les membres attachés sont ceux qui sont issus des formations propres à l'Association ou des divers diplômes universitaires de sexologie.

Ils n'ont pas une activité propre (consultations hospitalières ou enseignement) suffisante pour postuler comme membre actif.

Ils ne sont ni éligibles ni électeurs, et devront s'acquitter d'une cotisation minorée.

Leur candidature doit être adressée au secrétaire général 15 jours avant l'Assemblée Générale par lettre R.A.R, avec justification des critères indiqués.

article 9 : radiation

La qualité de membre se perd par démission, radiation d'office ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration :

1. par démission, sous forme d'une lettre adressée au Président,
2. par non paiement des cotisations après deuxième rappel, en recommandé avec A.R,
3. par radiation, pour motif grave ou manquement à l'éthique de l'association ou pour absence, trois années consécutives, aux assemblées de l'AIHUS sans excuse valable.

Cette dernière sera prononcée par le Conseil d'Administration, à la majorité des 3/4 des votants et après que le membre intéressé ait été appelé à fournir des explications devant les membres du Conseil.

article 10 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1. le montant des cotisations, abonnements et produits de ses services et documents.
2. les subventions de l’Etat, des départements et des communes et organismes publics et privés, des fondations d’Association et de toute subvention non contraire à la législation.
3. les intérêts et revenus des biens qu’elle possède.
4. les revenus de ses travaux, publications, recherches, manifestations, éditions, enseignements.

article 11: conseil d’administration

L'association est administrée entre deux Assemblées Générales par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de 12 membres au moins, 24 au plus.

Les membres du Conseil d'Administration sont désignés par l'Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

Un membre sortant peut se représenter.

Pour être éligible, il faut faire acte de candidature par lettre R.A.R. 15 jours au moins avant l'Assemblée Générale auprès du Bureau, qui reçoit et inscrit les candidatures à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, qui vote à bulletin secret à la majorité des 2/3 des présents et représentés au premier tour, simple au deuxième.

Le conseil d'Administration représente activement et passivement l'Association dont il exerce tous les droits.

Il a, pour les opérations se rattachant à l'objet de l'Association, les pouvoirs les plus étendus. Le Conseil, s'il le juge utile, peut déléguer telle partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.

Le Conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou du Secrétaire Général. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de litige, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil est compétent pour prendre les décisions sur toute question qui n'est pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. Il est représentatif pour une présence de 2/3 de ses membres. Chaque membre a droit de se faire représenter par un autre membre du C.A par procuration écrite adressée au Secrétaire Général.

Il n'est pas possible de cumuler plus de 2 procurations.

En cas de vacance dans le Conseil, celui-ci peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil à tout pouvoir pour établir tout règlement intérieur en vue de l'application des présents statuts, et pour appliquer les dits règlements aux cas particuliers qui pourraient se présenter. Il gère les fonds de l'association, décide de leur placement ou de leur affectation, assure les règlements des comptes entre les adhérents de l'association.

Il crée des commissions techniques, des sections locales qui, dans les conditions définies dans le règlement intérieur, disposeront d'une autonomie d'acte et de la liberté d'utilisation des ressources financières qui leur seront affectées par le budget général de l'association.

Ces commissions techniques et sections locales devront se conformer aux règles d'admission et d'exclusion des membres ainsi qu'à celles destinées à assurer la coordination des recherches, le respect des objectifs généraux et le maintien de l'unité scientifique de l'association.

article 12 : bureau

Le bureau comprend un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un Secrétaire Général et un Trésorier, éventuellement assisté d'un Trésorier-Adjoint.

Le bureau est élu pour 3 ans par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 au premier tour des membres présents et représentés, simple au deuxième tour, et ce à bulletin secret.

Aucun membre ne pourra être porteur de plus de 2 mandats.

Le Président préside les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale, représente l'association à l'égard des tiers et est investi de tout pouvoir à cet effet ; il a notamment tout pouvoir pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.

Le Président ou le Secrétaire sont habilités à prendre conjointement des décisions urgentes si elles s'imposent dans l'intérêt de l'association.

Le Vice-Président est chargé d'assister ou de remplacer le Président dans ses fonctions.

Le Secrétaire Général est chargé de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

Le Trésorier est chargé de la gestion de l'association.

Le Secrétaire Général et le Trésorier sont responsables des actes administratifs de l'association.

Ils peuvent à cet effet ouvrir un compte en banque et engager toute démarche de nature à renforcer la situation financière de l'association dans la limite prévue par la loi, après avis du bureau.

Le Trésorier-Adjoint est chargé d'assister ou de remplacer le Trésorier principal dans ses fonctions.

Le Secrétaire-Adjoint est chargé d’assister ou de remplacer le Secrétaire Général dans ses fonctions.

article 13 : assemblée générale ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire est composée des membres actifs à jour de leur cotisation.

Les membres de l'association sont convoqués par les soins du Président ou par délégation du Secrétaire Général, 30 jours au moins avant la date fixée, par lettre simple.

L'ordre du jour préparé par le Conseil d'Administration est indiqué sur les convocations.

Ne pourront être traitées par les dites assemblées que les questions figurant à l'ordre du jour.

Le Président et le Secrétaire Général font un exposé sur la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres actifs à jour de leur cotisation de l'association, présents ou représentés, est exigée.

Si sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à 15 jours au moins d'intervalle une deuxième Assemblée, qui délibère valablement, quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

article 14 : assemblée générale extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux statuts toute modification reconnue utile, sans exception ni réserve.

Elle peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion ou son union avec d'autres associations poursuivant un but analogue.

Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des sociétaires ayant le droit d'en faire partie et ses délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix des sociétaires présents ou représentés.

Aucun membre ne pourra être porteur de plus de deux mandats.

Si sur une première convocation, l'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué, à 15 jours au moins d'intervalle, une deuxième assemblée qui délibère valablement quel que soit le nombre des sociétaires présents ou représentés, mais seulement à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

article 16 : cotisations

Les membres titulaires, les membres associés ont à verser, dès leur admission, une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, sur proposition du trésorier.

Les membres attachés payent une cotisation minorée dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du trésorier.

Les membres d’honneur et les membres correspondants n’ont pas à verser de cotisation annuelle.

article 17 : modification des statuts et dissolution de l’association

Pour être présenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire, tout projet de modification des statuts ou de dissolution de l’association doit avoir reçu l’approbation des 2/3 des membres titulaires.

En cas de décision de dissolution prise en Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du 16 août 1901.

Fait à NIMES, le vingt deux septembre deux mille huit

Professeur Pierre COSTA                                     Docteur Francis COLLIER
Président                                                             Secrétaire Général