Don d’organe en France : quelles sont les démarches ?

Acte altruiste et salvateur, le don d’organe permet à une personne d’aider à prolonger ou améliorer la vie d’un tiers. Sans la transplantation d’organes, des dizaines de milliers de personnes mourraient, tandis que des milliers d’autres seraient condamnées à vivre toute leur vie avec un organe défectueux. Alors, comment donner ses organes ? Comment s’opposer au prélèvement de l’un de ses organes et quelles sont les démarches à effectuer dans ces deux situations ?

Qu’est-ce que le don d’organe ?

Le don d’organes consiste pour une personne à permettre que l’un de ses organes soit prélevé légalement, soit par consentement, tant que le donneur est en vie, soit après son décès. Les dons peuvent être destinés à la recherche ou, plus généralement à être transplantés sur une autre personne.

Les greffes les plus courantes concernent :

  • les reins
  • le cœur
  • le foie,
  • le pancréas
  • l’intestin
  • les poumons
  • les os
  • la moelle osseuse
  • la peau
  • la cornée

Certains organes et tissus, tels qu’un rein ou une partie du foie, une partie du pancréas, des poumons ou des intestins peuvent être offerts par des personnes vivantes, mais la plupart des dons ont lieu après le décès du donneur.

Donner son coeur, ses poumons, ....
Donner son coeur, ses poumons, ….

A quoi sert le don d’organe ?

Les organes donnés peuvent, soit servir à la recherche médicale, soit être transplantés sur des personnes ayant besoin d’une greffe d’organes.

Un patient peut avoir besoin d’une greffe d’organe si l’un de ses organes ne fonctionne plus (défaillance d’organe au stade terminal). Une greffe est généralement envisagée après que d’autres traitements possibles aient été essayés. Cela peut être une option si les spécialistes pensent que l’intervention peut lui sauver la vie.

Une greffe peut également être utilisée pour améliorer la qualité de vie d’une personne. Par exemple, une greffe de tissu peut aider un individu gravement brûlé sur une zone sensible de la peau, telle que le visage. Une personne souffrant d’une insuffisance rénale peut avoir besoin qu’on lui greffe un rein en très bon état.

Une personne qui a subi une greffe d’organe devra probablement prendre des médicaments et se présenter à des rendez-vous médicaux réguliers pour le reste de sa vie.

Le rejet se produit lorsque le corps traite l’organe transplanté comme un corps étranger et l’attaque. Les médicaments antirejet agissent sur le système immunitaire pour empêcher que cela se produise. Cependant, les médicaments antirejet peuvent entraîner un risque plus élevé d’effets secondaires. L’équipe soignante devra collaborer étroitement pour équilibrer le risque de rejet d’organe et le risque d’effets secondaires.

Il est également important de mener une vie saine pour aider l’organe greffé à durer le plus longtemps possible. Cela comprend généralement des choses telles que manger sainement, ne pas fumer et faire suffisamment d’activité physique. L’équipe soignante devra donner des conseils spécifiques sur la manière de prendre soin de l’organe greffé.

État des lieux du don d’organes en France

Selon les chiffres l’Agence de la biomédecine, 6000 patients ont reçu une greffe d’organe en 2016, soit une hausse de 17% par rapport à l’année 2011. Selon la même agence, environ 23.000 personnes serait en attente d’une greffe. Il y aurait environ 6000 dons chaque année, soit environ 15 greffes par jour. En 2015, 55.000 personnes vivaient avec une greffe d’organe, un chiffre en progression de 35% par rapport en 2006. Les personnes ayant besoin d’une greffe ne cessent de progresser, tandis que les dons ne suivent pas toujours.

En 2011, par exemple, 16.000 personnes étaient sur la liste d’attente des dons d’organes. Seules 4.945 ont effectivement été transplantées, dont 6 % pour les poumons, 8 % pour le cœur, 23 % pour le foie et 60 % pour le rein.

En France, le don d’organe est régi par 3 principes, à savoir le principe du consentement présumé, la gratuité et l’anonymat.

Altruisme
Le don d’organe est avant tout un acte généreux

Comment donner ses organes de son vivant ?

Selon les chiffres de l’Agence Nationale de Biomédecine, les dons issus de personnes vivantes ne représentent que 9% de l’ensemble des dons d’organes en France. Il s’agit essentiellement de dons de reins.

Qui peut donner un organe de son vivant ?

Aucun prélèvement n’est autorisé sur une personne mineure ou sur une personne majeure faisant l’objet d’une protection. Ces dons sont généralement effectués au sein d’une même famille.

Le don d’organe est possible au sein de la famille nucléaire. On peut ainsi recevoir un don d’organe de sa sœur, de son frère, de sa fille, de son fils, de sa mère ou de son père. La loi autorise également les dons au sein de la famille élargie. Un patient peut ainsi recevoir un organe provenant de ses cousins ou cousines germaines, de sa tante, de son oncle, ainsi que de ses grands parents.

Sous réserve de compatibilité, un conjoint peut également faire don d’un organe à condition que les deux conjoints vivent en couple depuis au moins deux ans. Toute personne entretenant des liens affectifs stables avec une autre depuis au moins deux ans, peut aussi faire don de l’un de ses organes à l’élu de son cœur.

Une autre possibilité est celui du don croisé. Deux couples dans la même situation peuvent procéder à des dons croisés en cas d’incompatibilité. Sous réserve de compatibilité, le donneur du premier couple fera don de son organe au receveur du second couple et vice versa.

Quelle est la démarche à suivre pour donner un organe de son vivant ?

Avant le prélèvement de tout organe chez un donneur vivant, ce dernier est reçu par un comité d’experts qui s’assure que le donneur a compris toutes les conséquences qu’implique son acte. Les experts lui expliqueront les conséquences possibles de la greffe chez le receveur, les conséquences que pourraient entraîner le prélèvement, ainsi que les risques qu’il court. Ils le mettront aussi au parfum des alternatives existantes.

Si l’urgence vitale de la greffe est confirmée par un médecin assermenté, la personne voulant effectuer le don d’organe devra notifier son consentement par écrit au Président du tribunal de grande instance ou à magistrat tiers désigné pour la circonstance.

Au cas où l’urgence vitale n’est pas confirmée par le médecin en charge du prélèvement, le donneur devra remplir un formulaire cerfa 15427 01 (https://demarchesadministratives.fr/documents/cerfa-15427-01-consentement-au-don-dorgane-entre-personnes-vivantes-en-labsence-durgence-vitale.pdf) et l’envoyer au comité d’expert. Le formulaire devra être accompagné par de l’attestation de réception du consentement.

Don d'organe
Le don d’organe est réglementé en France

Comment faire un don d’organe après son décès ?

Les organes provenant de personnes décédées constituent 90% des dons d’organes en France. La France a modifié sa politique en matière de dons d’organes afin que tous les citoyens puissent devenir donneurs à leur mort.

Qu’est-ce que le consentement présumé ?

Jusqu’au 1 er janvier 2017, date de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation, les médecins étaient tenus de consulter des proches du défunt, à moins que la personne décédée ait précédemment exprimé un souhait clair de faire un don ou non. Dans presque un tiers des cas, les proches opposaient un refus aux services de santé.

Afin de pallier cette situation, une nouvelle loi a été promulguée en 2016. La nouvelle loi présuppose un consentement pour le prélèvement d’organes, même si cela va à l’encontre des souhaits de la famille.

Le prélèvement d’organes peut être pratiqué si le défunt n’a pas exprimé son refus de son vivant (article L. 1232-1 du code de la santé publique). Le refus peut être enregistré dans le registre national mis en place à cet effet mais il peut être retiré à tout moment (article L. 1232-1 du code de la santé publique). Il est donc obligatoire de consulter le registre national avant de prélever un organe.

Quelles sont les conditions de prélèvement d’organes sur une personne décédée

Le diagnostic de la mort cérébrale est une condition préalable nécessaire au don d’organes (décret n° 96-1041 du 2 décembre 1996). Le patient doit être dans un coma profond, avoir perdu tous les réflexes du tronc cérébral et être en situation d’apnée. Des tests neurophysiologiques sont requis pour confirmer le diagnostic clinique de mort cérébrale.

Depuis 1968, les prélèvements d’organes se limitaient à des donneurs en état de mort cérébrale. Le prélèvement d’organe après un arrêt cardiaque est désormais autorisé en France depuis 2005 (décret du 2 août 2005: articles R. 1232-4-1, 2 et 3 du code de la santé publique). Cette pratique est supervisée par l’Agence de la biomédecine qui garantit efficacité technique et respect de l’éthique. La mort cardiaque dans le contexte d’un don potentiel d’organes est définie comme se produisant après 30 minutes de réanimation cardio-pulmonaire infructueuse.

Prélèvement d'organe
Comment se passe le prélèvement d’organe ?

Quelles sont les démarches pour refuser un don d’organe après sa mort ?

Avant de prélever un quelconque organe sur un défunt, tout doit être mis en œuvre pour rechercher toute information permettant de déterminer l’opinion de la personne décédée sur le don de ses organes et de respecter tout refus éventuel. Les signes d’un refus peuvent provenir de plusieurs sources, dont :

  • Le témoignage oral d’un membre de la famille ou d’un ami proche,
  • Une preuve écrite d’un refus ou d’une restriction (consentement donné pour un seul organe ou pour une liste d’organes spécifiques)
  • Une inscription au registre du refus du don d’organe

Aucun organe ne peut être prélevé sur une personne décédée de plus de 13 ans (quel que soit le but recherché) sans consultation préalable obligatoire de ce registre (article R. 1232-10 du code de la santé publique). C’est le directeur de l’établissement de santé où les organes doivent être prélevés (et non le praticien) qui doit consulter le registre (article R. 1232-11 du code de la santé publique).

Autrefois, celui qui voulait refuser que ses organes soient prélevés à sa mort pouvait soit signer et dater un document exprimant son souhait et le confier à un ami proche ou à un membre de sa famille, soit faire clairement savoir ce qu’il souhaitait à ses proches pour qu’ils puissent l’attester devant une équipe médicale.

Ce refus peut être fait en ligne sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr/#etape-1. La personne peut choisir de refuser qu’un quelconque organe soit prélevé pour être transplanté, à des fins de recherche scientifique ou pour une autopsie. Elle peut aussi accepter le prélèvement, mais spécifier les organes qu’elle souhaite ne pas donner.

Comment sont gérés les organes prélevés ?

Une fois prélevés, les organes subissent différents traitements en vue de conserver leur fonctionnalité.

L’attribution d’organes est décidée par un ensemble complexe de directives qui évoluent continuellement. L’agence biomédicale tient à jour les listes de receveurs potentiels divisées par organe et par groupe sanguin ABO.

Les receveurs potentiels peuvent être répertoriés sous plusieurs listes de groupes sanguins ainsi que par régions. La priorité sur chaque liste d’organes dépend de plusieurs facteurs, notamment la proximité du donneur, la gravité de la maladie, la durée sur la liste d’attente et les circonstances particulières liées à des conditions médicales particulières.

Un système d’échelle de points détermine le rang du destinataire sur chaque liste. La répartition des organes est ensuite déterminée par les points du destinataire et les facteurs supplémentaires suivants:

  • gravité de la maladie (sauf les reins)
  • compatibilité ABO
  • durée sur la liste d’attente
  • Histocompatibilité antigène leucocytaire (HLA)
  • degré de sensibilité à l’antigène préformé
Accompagnement du futur greffé
Le futur greffé est évidemment accompagné d’un point de vue médical

Petite histoire de la transplantation et du don d’organe

Les allogreffes humaines ont plusieurs fois été tentées, bien avant que les nécessités de la survie postopératoire aient été découvertes. Le rejet et les effets secondaires de la prévention du rejet (en particulier l’infection et la néphropathie) ont été et sont toujours le principal problème.

La première transplantation réussie d’une cornée a été réalisée en 1837 dans un modèle animal. La première greffe de cornée humaine réussie a été réalisée par Eduard Zirm à la clinique ophtalmologique d’Olomouc, l’actuelle République tchèque, en 1905.

La première greffe au sens moderne, l’implantation de tissu d’organe pour remplacer une fonction organique fut une greffe de la thyroïde réalisée en 1883. Elle fut l’œuvre du chirurgien suisse et lauréat du prix Nobel Theodor Kocher.

Les étapes majeures de la transplantation de peau humaine ont été franchies durant la Première Guerre mondiale grâce aux travaux du chirurgien néo-zélandais Harold Gillies. Archibald McIndoe, l’assistant de Gillies, poursuivit ses travaux jusqu’à la Seconde Guerre mondiale. En 1962, la première intervention chirurgicale de greffe réussie a été réalisée, en rattachant un membre coupé et en rétablissant la fonctionnalité et la sensation.