Aujourd’hui, il est possible de tout acheter sur Internet : les vêtements, les aliments, les produits cosmétiques et bien d’autres encore. Même les médicaments sont vendus en ligne. Ce concept très pratique est apprécié des clients qui n’ont plus à se déplacer pour se procurer ce dont ils ont besoin. Si ouvrir une pharmacie est autorisée en ligne dans certains pays, plusieurs lois sont à prendre en compte avant de se lancer en France.
Sommaire
La pharmacie en ligne en Europe
Dans les pays européens
Dans certains pays de l’Europe tels que l’Allemagne, le Portugal, la Suède, il est autorisé d’acheter les médicaments sur ordonnance en ligne. Néanmoins, les conditions sont différentes dans chaque pays.
Certains pays donnent le feu vert à la création de sites de vente de médicaments en ligne si l’équipe compte parmi ses membres des pharmaciens compétents officiant auprès de pharmacies physiques. D’autres (comme l’Espagne ou la Belgique) n’acceptent que la vente des médicaments qui ne nécessitent pas une prescription médicale.
En France
En France, il est défendu de faire de la publicité pour une pharmacie, qu’elle soit physique ou en ligne. D’ailleurs, les Français se montrent plutôt perplexes à l’idée d’acheter des médicaments en ligne, craignant que ceux-ci ne soient pas authentiques et il s’avère parfois difficile de les repérer.
En outre, les lois françaises interdisent la vente de médicaments sur ordonnances sur internet. Seuls ceux qui se classent dans la catégorie libre accès ou OTC (Over The Country) peuvent y être commercialisés. Toutefois, il existe plusieurs formes de prévention contre cet aspect de vente.
Ce que dit la loi française sur la pharmacie en ligne
Les médicaments autorisés pour la vente en ligne
En France, seuls les produits pharmaceutiques ne nécessitant pas d’ordonnance peuvent être vendus en ligne. Par ailleurs, tout site de vente en ligne de médicaments doit proposer des des informations complètes sur la santé.
Les lois françaises régissant le commerce électronique de médicaments
Tout pharmacien travaillant dans des pharmacies physiques a le droit d’ouvrir des sites en ligne de vente de médicaments. Cependant, ils doivent être inscrits dans la liste d’Ordre national des pharmaciens.
Avant l’ouverture du site, il est obligatoire de demander une autorisation auprès des agences de santé. Ensuite, ils devront discuter de leur activé au conseil de l’Ordre des pharmaciens. Les lois qui régissent les activités sont les suivants.
Article L5424-4 et L5472-2 du CSP ou Code de la Santé Publique
Ces dispositions sanctionnent les pharmaciens qui contournent les règles appliquées à la vente en ligne de médicaments. Le Directeur général de l’agence régionale de la santé est dans l’obligation d’appliquer des peines financières ou de fermer temporairement les plateformes incriminées.
Du point de vue global, la loi stipule que :
- Les personnes ou établissements qui ne sont pas en possession des diplômes et compétences spécifiques en pharmacie ne sont pas autorisés à vendre des médicaments ;
- Les prix des produits doivent obligatoirement correspondre aux réglementations ;
- Il est interdit d’encourager le grand public à passer commande ;
- Vendre des médicaments en ligne est interdit aux pharmaciens ne disposant pas d’une autorisation d’exercice signée par le directeur général de l’agence régionale de santé ;
- Il est obligatoire de porter des badges ou des marques qui justifient que vous êtes réellement un pharmacien ou que vous avez les compétences requises durant les livraisons ;
- Il est interdit de livrer des médicaments via des courtiers ;
- La durée maximale de la fermeture du site est de cinq mois. La sanction financière est limitée à 1 000 € par jour et ne dépasse en aucun cas 30 % du bénéfice effectué par le pharmacien. Si les lois ne sont toujours pas appliquées, le directeur de l’agence régionale de santé prononce une deuxième fermeture.
Article L5125-40 du CSP
Cette loi prévoit que tout médicament vendu en ligne par une entité ou une personne vivant dans un pays membre de l’Union Européenne doit figurer dans la liste des produits dont la commercialisation est autorisée dans en France, même si le produit en question est permis dans son pays.
Par ailleurs, il est formellement interdit de proposer des médicaments ne pouvant être délivrés sans ordonnances médicales.
Enfin, si le site est inactif pendant un long moment ou si les responsables ne respectent pas les règles juridiques, il sera supprimé. Les pharmaciens ont donc l’obligation d’afficher toutes les informations leur concernant ainsi que leurs principales activités.
Comment savoir si une pharmacie en ligne est légale ?
Malheureusement, la majorité des médicaments vendus sur internet sont soit contrefaits soit non autorisés. Il est alors difficile de reconnaître les vrais du faux. L’Ordre national des pharmaciens prend en charge de vérifier l’authenticité des produits et de la validation de l’autorisation de la création du site. Ils proposent également une liste des pharmacies en ligne qui agissent dans la légalité.
Les informations à vérifier
Pour savoir si la pharmacie en ligne détient une autorisation de vente, assurez-vous que les informations suivantes y figurent :
- Les coordonnées du ou des pharmaciens responsables : noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone…) ;
- Les raisons pour lesquelles la plateforme a été créée ;
- Les documents législatifs : dénomination sociale délivrée par le Ministère de la Santé, les coordonnées de l’agence régionale de santé et de sécurité des médicaments ;
- Les coordonnées professionnelles du ou des pharmaciens : leur numéro dans le répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) ; le numéro de licence de la pharmacie où il(s)/elle(s) travaille(nt).
D’après la loi n°2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, ces informations doivent être directement accessibles aux visiteurs.
Le contenu du site
Les sites pharmaceutiques autorisés comportent des liens qui redirigent vers les sites de l’Ordre national de la pharmacie et du Ministère chargé de la Santé français. Par ailleurs, un logo commun présenté par le ministère de la Santé doit être visible sur l’interface. En cliquant dessus, vous serez sûr qu’il figure bien dans la liste des sites autorisés pour la vente électronique des médicaments.
Enfin, la présence du drapeau français suivi d’un texte « cliquer pour vérifier la légalité de ce site » prouve que la plateforme est bien légale.
Les règles techniques
Les sites de vente en ligne de médicaments ont l’obligation de suivre quelques règles techniques et d’affichage :
- Mention du nom du responsable de livraison des médicaments ;
- Présence d’un système d’alerte pour indiquer aux acheteurs que la dose de médicaments qu’ils ont commandée dépasse de la normale, ce qui annulera la commande ;
- Présence d’un onglet particulier à la vente des médicaments.
Les avantages et les risques d’acheter des médicaments en ligne
Les avantages
- Moins de déplacement : les personnes qui vivent éloignées des pharmacies ou qui ne disposent pas de temps libres peuvent se faire livrer leurs médicaments à domicile ;
- Disponibilité des produits affichés : vous n’aurez plus à vous déplacer de pharmacie en pharmacie pour trouver un médicament.
- Facilité d’utilisation : vous trouvez automatiquement les médicaments adaptés à votre âge, aux symptômes et à la forme qui vous convient. Il suffit de les inscrire sur la plateforme et les résultats s’afficheront. De plus, le choix est large et disponible en un seul clic ;
- Il est possible de discuter directement avec un pharmacien via le site. Et si vous avez du mal à passer la commande sur internet, vous pouvez passer un appel puisque les coordonnées y sont disponibles.
Les risques
Bien que cette activité présente des avantages certains pour les internautes, il faut prendre en compte ses différents inconvénients.
- La majorité des médicaments sont contrefaits, pourtant il est souvent difficile voire impossible de les discerner des authentiques. En cas de doute, même le moindre, passez votre chemin ;
- D’après diverses études, les produits pharmaceutiques achetés en ligne entraînent parfois des effets inhabituels ;
- La contrefaçon des médicaments présente un vrai danger. La plupart du temps, ils amplifient ou n’apportent aucun effet au traitement ;
- La majorité des médicaments vendus en ligne arrivent presque à la date de péremption.
Étant donné que les sites se multiplient de jour en jour, il est difficile de repérer les médicaments authentiques. En France, les lois sur la vente en détails des médicaments en ligne sont renforcées. Et les sites qui ne les respectent pas peuvent subir de lourdes sanctions impliquant leur fermeture.
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