Je vous aide régulièrement à comprendre les subtilités administratives liées aux arrêts maladie. Le temps partiel thérapeutique suscite souvent des interrogations, notamment concernant le calcul des RTT. Dans ma pratique quotidienne, je constate que de nombreux patients en convalescence s’inquiètent de leurs droits pendant cette période d’adaptation professionnelle. Examinons ensemble comment calculer vos RTT pendant un mi-temps thérapeutique et quels sont vos droits.
Sommaire
Comprendre le temps partiel thérapeutique et ses modalités
Le temps partiel thérapeutique constitue un aménagement temporaire du temps de travail permettant une reprise progressive de l’activité professionnelle. Contrairement à ce que son appellation courante « mi-temps thérapeutique » suggère, ce dispositif n’impose pas un travail à 50% mais peut correspondre à différents pourcentages d’activité selon les recommandations médicales.
Pour bénéficier de cet aménagement, vous devez obtenir une prescription de votre médecin traitant précisant le pourcentage d’activité recommandé. Cette prescription sera ensuite soumise au médecin-conseil de la CPAM pour validation. Depuis les réformes de 2019, vous pouvez accéder à ce dispositif sans période d’arrêt maladie préalable, ce qui facilite grandement la prévention de l’aggravation de certaines pathologies.
Une visite médicale avec le médecin du travail reste obligatoire pour vérifier la compatibilité du poste avec votre état de santé. L’employeur formalisera cet aménagement par un avenant à votre contrat de travail.
Calcul des RTT pendant un temps partiel thérapeutique
Les droits aux jours de RTT pendant un temps partiel thérapeutique suivent un principe fondamental : ils sont calculés proportionnellement à votre durée effective de travail. Vous ne générez des RTT que si votre temps de travail hebdomadaire dépasse 35 heures, même en situation de temps partiel thérapeutique.
| Situation à temps plein | Situation en temps partiel thérapeutique | Droits RTT résultants |
|---|---|---|
| 39h/semaine (4h RTT) | 36h/semaine | 1h RTT/semaine |
| 39h/semaine (4h RTT) | 35h/semaine ou moins | Aucun RTT |
| 37h/semaine (2h RTT) | 30h/semaine | Aucun RTT |
Si votre durée de travail pendant le temps partiel thérapeutique est inférieure ou égale à 35h, vous ne bénéficiez d’aucun RTT, sauf disposition plus favorable dans l’accord d’entreprise applicable.
Rémunération et indemnités durant le mi-temps thérapeutique
Pendant cette période d’adaptation, votre rémunération combine le salaire versé par votre employeur et les indemnités journalières de la Sécurité sociale. L’employeur vous rémunère proportionnellement au temps travaillé, tandis que la CPAM verse des indemnités journalières complémentaires.
La somme de ces deux sources de revenus ne peut excéder votre salaire habituel à temps plein. Les primes et avantages sociaux sont généralement maintenus, soit intégralement, soit au prorata du temps travaillé selon les conventions collectives applicables.
Je note régulièrement que ce double système de rémunération assure une stabilité financière pendant la période de réadaptation, tout en contribuant à la validation des trimestres pour la retraite.
Congés payés et autres droits pendant le temps partiel thérapeutique
Acquisition et décompte des congés
Pendant votre temps partiel thérapeutique, vous continuez à acquérir des congés payés au même rythme que les autres salariés, soit 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Cette égalité de traitement est fondamentale pour préserver vos droits.
- Le décompte des congés commence le premier jour où vous auriez dû travailler si vous n’étiez pas parti en congé
- Tous les jours ouvrables inclus dans votre période d’absence sont décomptés jusqu’à votre reprise
- L’acquisition se fait indépendamment du pourcentage de temps travaillé
- En cas de maladie pendant vos congés, les règles habituelles s’appliquent pour le report éventuel
Votre ancienneté, vos droits à la formation professionnelle et votre participation aux élections professionnelles demeurent intacts pendant cette période de guérison progressive. Ce maintien des droits fondamentaux contribue significativement à votre réintégration sereine dans l’environnement professionnel.
