Comme professionnel de la santé au travail, je constate régulièrement des confusions autour des examens médicaux obligatoires, particulièrement lorsqu’ils coïncident avec les congés payés. Cette situation soulève des interrogations légitimes tant pour les salariés que pour les employeurs. Je souhaite aujourd’hui clarifier les règles entourant la visite médicale pendant les périodes de congés, et vous présenter un panorama complet des obligations et droits de chacun dans ce contexte particulier.
Sommaire
Quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?
Les visites médicales de reprise s’imposent dans plusieurs situations spécifiques que j’observe quotidiennement dans mon travail de conseil. Ces examens sont formellement requis après un congé maternité quelle que soit sa durée, suite à une absence pour maladie professionnelle, ou après une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail. La législation a évolué récemment : pour les arrêts débutés après le 31 mars 2022, la visite devient obligatoire après 60 jours d’absence pour maladie ou accident non professionnel, contre 30 jours auparavant.
Ces examens ne sont pas de simples formalités administratives. Ils permettent au médecin du travail d’évaluer l’aptitude du salarié à retrouver son poste et d’envisager d’éventuels aménagements nécessaires. Une visite de pré-reprise peut également être organisée pendant un arrêt excédant trois mois, mais elle ne remplace jamais la visite de reprise obligatoire, comme je le rappelle souvent aux patients nécessitant un suivi médical particulier comme lors d’une ponction de nodule thyroïdien.
Organisation et timing de la visite médicale pendant les congés payés
Délais légaux à respecter
La réglementation impose à l’employeur d’organiser l’examen médical de reprise dans les 8 jours calendaires suivant le retour effectif du salarié dans l’entreprise. Je précise souvent ce point crucial : lorsqu’un arrêt maladie est immédiatement suivi d’une période de congés payés, la jurisprudence (notamment l’arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2012) autorise le report de cette visite au retour réel du salarié, c’est-à-dire après ses congés.
| Type d’absence | Durée minimale déclenchant l’obligation |
|---|---|
| Congé maternité | Quelle que soit la durée |
| Maladie professionnelle | Quelle que soit la durée |
| Accident du travail | À partir de 30 jours |
| Maladie ou accident non professionnel | 60 jours (pour les arrêts après le 31/03/2022) |
Impossibilité d’organiser la visite pendant la suspension du contrat
Je tiens à souligner un principe fondamental : la visite médicale de reprise ne peut jamais être programmée pendant une période de suspension du contrat de travail, qu’il s’agisse d’un arrêt maladie ou de congés payés. Cette règle s’explique simplement : l’examen marque précisément la fin de la suspension contractuelle et initie la reprise effective du travail.
Responsabilités et droits respectifs de l’employeur et du salarié
Obligations de l’employeur
L’employeur porte la responsabilité d’organiser cette visite dès qu’il a connaissance de la fin de l’arrêt de travail. Je constate que beaucoup ignorent les conséquences d’un manquement à cette obligation : l’entreprise s’expose à verser des dommages-intérêts au salarié. Un point essentiel que j’aborde dans mes consultations : tant que l’examen médical n’a pas eu lieu, l’employeur ne peut contraindre le salarié à reprendre son activité professionnelle.
- L’employeur doit saisir le médecin du travail dès connaissance de la fin de l’arrêt
- Il doit informer le salarié de la date et l’heure de la visite médicale
- Il ne peut imposer une reprise du travail avant la réalisation de cette visite
Droits et devoirs du salarié
Le salarié dispose également de prérogatives importantes : il peut solliciter lui-même l’organisation de cette visite, soit auprès de l’employeur, soit directement auprès du médecin du travail (en informant alors l’employeur). Je rappelle pourtant que le refus répété de se présenter à l’examen médical peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
Conséquences de la visite médicale sur le statut et la rémunération
Rémunération de la visite médicale
Un aspect souvent méconnu concerne la rémunération : le temps consacré à la visite médicale est intégralement considéré comme du temps de travail effectif. Cette règle s’applique même lorsque l’examen se déroule en dehors des horaires habituels de travail. Je précise toujours ce droit fondamental qui protège le salarié.
- Le temps passé en visite médicale est rémunéré comme du temps de travail
- Cette règle s’applique même si la visite a lieu en dehors des heures habituelles
- L’employeur doit prendre en charge les frais liés au déplacement pour la visite
Impact sur le contrat de travail
La visite médicale de reprise marque officiellement la fin de la suspension du contrat de travail. Je souligne souvent ce point déterminant : si le salarié s’est tenu à disposition pour l’examen mais que celui-ci n’a pas été organisé par l’employeur, sa rémunération doit être versée, même en l’absence de reprise effective du travail.
| Avis du médecin du travail | Conséquences pour le contrat de travail |
|---|---|
| Aptitude | Reprise du poste initial |
| Aptitude avec aménagements | L’employeur doit adapter le poste selon les préconisations |
| Inaptitude | Obligation de reclassement ou procédure de licenciement |
